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NATURALISATION MALTAISERÉSIDENCE ET CITOYENNETÉ

Aperçu

La citoyenneté Maltaise par Services Exceptionnels peut être accordée en vertu d'un amendement adopté en 2020 à la loi sur la citoyenneté Maltaise. En vertu de l'avis juridique 437 de 2020 (Règlement sur l'octroi de la citoyenneté pour des services exceptionnels), ont été promulguées les règles stipulant que les personnes aisées et d'une réputation irréprochable soient naturalisées et reçoivent la citoyenneté maltaise sur la base d'une contribution et d'un investissement à Malte.

  • icon Délai d'exécution

    1 an (Investissement Direct de EUR 750,000) or 3 ans (Investissement direct de EUR 600,000)

  • icon Accès sans visa

    184 pays exemptés de visa

  • icon Type d'investissement

    Investissement non-remboursable + location ou achat d’une propriété + don philanthropique

  • icon Coût d’investissement

    Investissement non-remboursable de €750,000 après une année de résidence, ou €600,000 après 3 ans de résidence et €50,000 par personne à charge supplémentaire + EUR 700,000 en investissement immobilier ou signer un contrat de bail de 5 ans d’au moins €16,000 + EUR 10,000 en don philanthropique.

  • icon Membres de la famille à charge

    Enfants de moins de 28 ans non-mariés et financièrement dépendants, ainsi que les parents et grands-parents de plus de 55 ans

  • icon Validité du passeport

    Dix (10) ans pour les adultes et les mineurs

Loi sur la citoyenneté ou la résidence

informations sur le pays

Malte est située au centre de la mer Méditerranée, à la pointe sud de l’Europe, et stratégiquement située entre la Sicile, l’Italie et l’Afrique du Nord. L’histoire de Malte remonte à plus de 7500 années ; elle a une société très cultivée et bien éduquée et est l’un des pays les plus peuplés du monde. Malte bénéficie d’un système éducatif très évolué et d’excellents services de santé.

Selon le Fonds Monétaire International (FMI), Malte est classée comme économie avancée, avec 32 autres pays. Elle possède des secteurs industriels, touristiques et financiers très développés et est bien reliée à l’Europe et au monde. Un cadre réglementaire solide et conforme à l’UE, un écosystème diversifié et une main-d’œuvre hautement qualifiée contribuent à la réussite de Malte.

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CAPITALE

Valletta

POPULATION

516,564

LANGUE

Maltais, Anglais

GOUVERNEMENT

République constitutionnelle parlementaire unitaire

DEVISE

Euro (EUR)

TAUX DE CHANGE

1 USD = 0.9214EUR

avantages

frais

Le programme de Malte comprend trois exigences financières :

1. Une contribution au Fonds National de Développement et Social de Malte
2. Un investissement immobilier (location ou achat)
3. Un don philanthropique

1. DON AU FONDS SOCIAL ET DE DÉVELOPPEMENT NATIONAL DE MALTE

Contribution financière non-remboursable au Fonds Social et de Développement National de Malte

Investissement dans le Fonds Social et de Développement National (après 3 ans de résidence)
EUR 600,000
Ou; Investissement dans le Fonds Social et de Développement National (après 1 an de résidence)
EUR 750,000
Le conjoint et les enfants sont tenus de contribuer
EUR 50,000
Parents à charge
EUR 50,000

2. INVESTISSEMENT IMMOBILIER (LOCATION OU ACHAT)

En plus de l’investissement non-remboursable, une transaction immobilière est requise. Il pourrait s’agir de l’achat d’un propriété d’une valeur de EUR 700,000 ou de la location d’une propriété d’un montant minimal de EUR 16,000 par an.

Achat d’une propriété
EUR 700,000
Ou, Contrat de bail annuel (à détenir pendant 5 ans)
EUR 16,000 (minimum)

3. DON PHILANTHROPIQUE

En plus de l'investissement non-remboursable au Fonds National et de l'investissement immobilier, une contribution philanthropique d'un minimum de EUR 10 000 est requise. Ce don doit être fait à une organisation ou société non-gouvernementale sportive, culturelle, scientifique, philanthropique, de protection des animaux, ou artistique, tel qu'approuvé par l'Agence communautaire de Malte.

Don philanthropique
EUR 10,000
STATUT DE RÉSIDENCE

La loi établit également une "exigence de résidence" qui atteste d'un lien réel avec Malte. Les candidats doivent s'engager à une présence physique minimale à Malte avant que la citoyenneté ne soit accordée.

Diligence raisonnable & Vérifications des informations du candidat

Les frais de vérification des antécédents judiciaires sont payables au gouvernement qui désigne une agence de diligence raisonnable adéquate. Ces frais sont payables dès la soumission du dossier.

Candidat principal EUR
EUR 15,000
Candidat principal EUR
EUR 10,000
Enfants de moins de 28 ans et parents de plus de 55 ans
EUR 10,000

Les frais professionnels de Citizenship Invest ainsi que ceux des formulaires officiels pour la demande de citoyenneté, d’attestation de naturalisation et d'obtention du passeport, de services coursiers et autres dépenses sont les seuls autres coûts y relatifs. Un devis détaillé, sans frais dissimulés, est fourni pour chaque dossier.

Documents requis

Les frais professionnels de Citizenship Invest ainsi que ceux des formulaires officiels pour la demande de citoyenneté, d’attestation de naturalisation et d'obtention du passeport, de services coursiers et autres dépenses sont les seuls autres coûts y relatifs. Un devis détaillé, sans frais dissimulés, est fourni pour chaque dossier.

Documents requis pour chaque candidat, y compris les enfants :

• Passeports internationaux et Permis de séjours
• Preuve de situation de dépendance, y compris l’Acte de mariage, de naissance, …
• Formulaire d’enregistrement d’Identité Electronique,
• Formulaires de demande de naturalisation,
• Police d’assurance maladie
• Extrait original de l’Acte de naissance ou copie conforme du certificat de naissance
• Rapport médical
• Un casier judiciaire vierge pour tous les adultes, issus du pays d’origine et du pays de résidence (si différents) (candidats de plus de 16 ans)

Documents requis pour le candidat principal uniquement :

• Extraits de comptes bancaires originaux comme preuve de ressources financières
• Un relevé des revenus annuels et des informations sur le patrimoine
• Tous les détails sur la famille, l’éducation et l’emploi précédent
• Preuve d’adresse résidentielle
• Curriculum Vitae
• Lettre de proposition de résidence

Documents requis uniquement pour les personnes mariées qui soumettent une demande conjointement :

• Extrait original du certificat de mariage ou copie conforme du certificat de mariage,
• Copie conforme du certificat de divorce (le cas échéant)

Chronologie

SEMAINE 1

Le client signe le mandat de représentation de Citizenship Invest et règle les honoraires. Préparation de tous les documents et du dossier pour la demande de résidence.
Paiement des frais de demandes au gouvernement.

MOIS 1

Le candidat principal et toutes les personnes à charges adultes se rendent à Malte. Soumission de la demande de résidence. Paiement des frais de demande au gouvernement. Les permis de séjour sont délivrés en 15 jours.

MOIS 4

L’Agence Communautaire de Malte examine la demande, la source des fonds, la vérification des antécédents.
Une lettre d'approbation d'admissibilité émise.

MOIS 14

L’Agence Communautaire de Malte examine la demande, la source des fonds, la vérification des antécédents.
Une lettre d'approbation d'admissibilité émise.

Le temps estimé pour obtenir l'approbation de citoyenneté dépend de chaque cas et de la durée de traitement de la diligence raisonnable.

NATURALISATION MALTAISE Pays sans visa

Visa à l'arrivée

184Countries

AMERIQUE
  • Antigua et Barbuda
    Argentine
    Bahamas
    Barbade
    Belize
    Bolivie*
    Brésil
    Canada
    Chili
    Colombie
    Costa Rica
    Dominique
    République Dominicaine
    Equateur
    El Salvador
    Grenade
    Guatemala
    Haïti
    Honduras
    Jamaïque
    Mexique
    Nicaragua
    Panama
    Paraguay
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    St. Kitts et Nevis
    St. Lucie
    St. Vincent & Les Grenadines
    Suriname*
    Trinité et Tobago
    Uruguay
    USA
    Venezuela
AFRIQUE
  • Botswana
    Burkina Faso*
    Cap Vert*
    Iles Comores*
    Djibouti*
    Egypte*
    Gambie
    Guinée-Bissau*
    Lesotho*
    Madagascar*
    Malawi*
    Mauritanie*
    Iles Maurice
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    São Tomé et Príncipe
    Sénégal
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    Afrique du Sud
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EUROPE
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ASIE
  • Arménie
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    Territoire Palestinien
    Philippines
    Singapore
    Corée du Sud
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    Thaïlande*
    Emirats Arabes Unis
OCEANIE
  • Fiji
    Kiribati
    Iles Marshall
    Micronésie
    Nouvelle Zélande
    Palau
    Papouasie Nouvelle Guinée*
    Samoa
    Solomon Isl.*
    Timor-Leste
    Tonga
    Tuvalu
    Vanuatu
E-VISA
  • Australie
    Azerbaïdjan
    Gabon
    Inde
    Kenya
    Kuwait
    Myanmar
    Sri Lanka
    Turquie
* Visa à l'arrivée
  • La liste des pays est sujette à des variations en fonction de la politique de chaque gouvernement ainsi que l'accès à ces pays.
    Remarque : Selon la politique britannique, vous pouvez rester au Royaume-Uni jusqu'à 6 mois par an.

*La liste des pays ainsi que l'accès à ces pays sont sujets à des changements, dépendamment de la politique de chaque gouvernement respectif

Brochure

Content
  • Aperçu sur le programme
  • Loi sur la citoyenneté
  • Profil du pays
  • Avantages du programme
  • Profil des candidats
  • Exigences d'investissement
  • Frais de candidature
  • Liste des documents requis
  • Liste des pays sans visa /visa à l'arrivée
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