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DOMINIQUECITOYENNETÉ PAR INVESTISSEMENT

ENTREPRISE AUTORISÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Aperçu

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique a été introduit en 1993 par le gouvernement du Commonwealth de la Dominique, permettant aux investisseurs étrangers d'acquérir la nationalité sous certaines conditions. C'est aujourd’hui l'un des programmes de citoyenneté économique les plus anciens au monde et des plus prestigieux. Les candidats obtiennent une citoyenneté et un passeport irrévocables sans avoir à résider dans le pays ou à renoncer à leur nationalité actuelle.

  • icon Délai d'exécution

    4 mois

  • icon Accès sans visa

    Voyage instantané sans visa vers 143 pays, y compris les États Schengen, Singapour, Hong Kong et la Chine.

  • icon Type d'investissement

    Don au Fonds de Diversification Économique de la Dominique (FDE) ou investissement immobilier en Dominique

  • icon Coût d’investissement

    USD 100,000 par candidat unique ou USD 175,000 pour une famille de 4 personnes

  • icon Membres de la famille à charge

    Conjoint, enfants jusqu'à 30 ans, parents/grands-parents âgés de plus de 65 ans.

  • icon Validité du passeport

    Valide sur 10 ans pour les plus de 16 ans, et valide sur 5 ans pour les moins de 16 ans

Loi sur la citoyenneté ou la résidence

informations sur le pays

Nommée “l’île nature des Caraïbes“ pour son environnement naturel avec une forêt montagneuse luxuriante, des sources chaudes naturelles et des sites de plongée, le Commonwealth de la Dominique est une destination écotouristique attrayante. Le pays est indépendant depuis 1979 et est membre des Nations Unies (ONU), du Commonwealth Britannique, de l’Organisation des États Américains (OEA), de la CARICOM et de diverses autres organisations internationales.
La Dominique est un État politiquement et économiquement stable avec le taux de criminalité le plus bas de la région. En outre, la Dominique reconnaît la double nationalité.

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CAPITALE

Roseau

POPULATION

73,757

LANGUE

Anglais (officiel), Créole

GOUVERNEMENT

République parlementaire unitaire

DEVISE

Dollar des Caraïbes Orientales (XCD), taux fixé sur le USD

TAUX DE CHANGE

1 USD = 2.7 XCD

avantages

frais

Pour être éligible à la citoyenneté Dominicaine dans le cadre de son programme de citoyenneté par investissement, vous avez le choix entre deux options.

1. DON – FONDS DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE (FDE)

Contribution financière non remboursable à un fonds gouvernemental. Le coût varie en fonction du nombre de candidats et de leurs âges. *Famille à charge : Conjoint(e), enfants jusqu'à l'âge de 30 ans, parents et grand-parents âgés plus de 65 ans.

Demande Unique
USD 100,000
Demandeur Principal avec Conjoint(e)
USD 150,000
Demandeur Principal avec 3 personnes à charge
USD 175,000
Toute personne à charge supplémentaire âgée de plus de 18 ans
USD 50,000
Toute personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans
USD 25,000

2.  INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Investissement immobilier à travers l'un des projets immobiliers agréés par le gouvernement, tels que : actif immobilier avec titre de propriété ; parts dans un hôtel; une propriété fractionnée ou une terre. Les frais d'investissement et d'immobilier du gouvernement sont payables une fois la citoyenneté approuvée.

Investissement minimum
USD 200,000
FRAIS GOUVERNEMENTAUX

Il existe des frais gouvernementaux qui s’ajoutent aux frais immobiliers

Demandeur Principal
USD 25,000
Demandeur Principal et jusqu'à trois (3) personnes à charge
USD 35,000
Demandeur Principal et jusqu'à cinq (5) personnes à charge
USD 50,000
Toute personne à charge admissible supplémentire
USD 25,000

Diligence raisonnable & Vérifications des informations du candidat

Les vérifications des antécédents nécessaires ou la "Due Diligence" sont payables au gouvernement qui désigne une agence de diligence raisonnable adéquate. Ces agences utilisent diverses sources locales et internationales telles que Interpol, World-Check et autres agences gouvernementales. Ces frais sont payables dès la soumission du dossier.

Candidat principal
USD 7,500
Conjoint
USD 4,000
Personnes à charge de plus de 16 ans
USD 4,000

Avis de non-responsabilité : À compter du 17 juillet 2023, une "Diligence Rénforcée" est requise pour certaines nationalités. Demandeur principal : 25 000 USD, Conjoint et personnes à charge de 16 ans et plus : 15 000 USD, Personnes à charge de 12 à 15 ans : 10 000 USD. Veuillez nous contacter pour savoir si votre pays nécessite une diligence renforcée. Les frais professionnels de Citizenship Invest ainsi que ceux des formulaires officiels pour la demande de citoyenneté, d’attestation de naturalisation et d'obtention du passeport, de services coursiers et autres dépenses sont les seuls autres coûts y relatifs. Un devis détaillé, sans frais dissimulés, est fourni pour chaque dossier.

Documents requis

Citizenship Invest désigne un Spécialiste pour la Collecte de Documents pour chaque dossier. L'agence propose un service sur-mesure qui simplifie le processus de demande des clients sans les accabler. Notre travail consiste à simplifier au maximum la collecte des documents et, lorsqu'il s'avère nécessaire, nous obtenons les documents manquants sans l'implication du client. Veuillez noter que la liste ci-dessous ne doit être utilisée qu'à titre indicatif, après avoir évalué le dossier du client, Citizenship Invest prépare une liste de contrôle des documents personnalisée.

Documents requis pour chaque candidat, y compris les enfants :
• D1 – Formulaire de divulgation
• D2 – Formulaire de vérification des empreintes digitales et des photographies (à compléter en présence d’un officier chargé de la prise d’empreintes digitales)
• D3 – Questionnaire et Attestation Médicale (à compléter par un médecin agréé)
• Formulaire de demande (Deux (2) copies complètes et notariées)
• Formulaire de serment d’allégeance
• Copie conforme de tous les passeports détenus
• Extrait original du certificat de naissance complet ou copie du certificat de naissance complet avec attestation MOFA (certificat de naissance qui inclut les détails des parents, la composition de ménage, le livret de famille, etc.)
• Certificat de police original du pays de naissance, pays de citoyenneté, pays de résidence (si différent), et de tout autre pays où le candidat a résidé plus de six (6) mois durant les dix (10) dernières années, pour tous les candidats de plus de seize (16) ans. Il est requis pour les enfants âgés de douze à quinze ans (12-15), une déclaration sous serment par les parents de l’enfant qu’il ne possède pas de casier judiciaire.
• Copie conforme du permis de conduire
• Copie conforme de tous les documents/ livrets ou cartes d’identité
• Copie conforme de tous les documents de service militaire (candidats masculins de plus de 18 ans)
• Douze (12) photos passeports originales
• Preuve d’adresse résidentielle (copie conforme du contrat de location ou de la facture d’électricité originale)
• Copie conforme des diplômes scolaires/ universitaires
• Déclaration sous serment notariée d’allocation pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus et qui est inclus dans la demande, à l’exception du conjoint
• Résultats de test VIH originaux (pour tout demandeur de plus de 12 ans)
• Résultats originaux des tests sanguins et urinaires

Documents et formulaires requis par le demandeur principal uniquement :
• Contrat de vente et achat (uniquement pour l’option d’investissement immobilier)
• D4 – Accord d’investissement (option FDE uniquement)
• Une lettre de recommandation bancaire originale, émise par une banque internationale réputée, datant de moins de 6 mois
• Relevés bancaires originaux sur 12 mois
• Une recommandation professionnelle originale (d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable ou d’un statut similaire), datant de moins de 6 mois
• Une lettre d’emploi originale
• Rapports détaillés de l’expérience professionnelle/CV
• Extrait original du certificat de mariage ou copie conforme du certificat de mariage avec attestation MOFA (le cas échéant)
• Copie conforme du certificat de divorce (le cas échéant)

Chronologie

MOIS 1-2

Citizenship Invest examinera votre demande pour un accord préliminaire du gouvernement. Un acompte pour les frais professionnels devra être effectué pour entamer la demande.
L'équipe professionnelle de Citizenship Invest vous accompagnera et vous conseillera dans la collecte des documents requis par le gouvernement. Une fois que votre dossier est prêt à être présenté, les frais de gouvernement pour le traitement du dossier, les frais de diligence raisonnable ("Due Diligence") et la facture de Citizenship Invest pour la soumission du dossier devront être payés.

MOIS 3

Le rapport de diligence raisonnable est remit au gouvernement. Selon les résultats, le gouvernement prendra une décision concernant votre demande. Une fois approuvé, vous serez invités à payer le don ou l'investissement.

MOIS 4

Les certificats de citoyenneté ainsi que les passeports sont délivrés. Les frais de service de Citizenship Invest sont payés.

Le temps estimé pour obtenir l'approbation de citoyenneté dépend de chaque cas et de la durée de traitement de la diligence raisonnable.

DOMINIQUE Pays sans visa

Visa à l'arrivée

143Countries

AMÉRIQUE
  • Argentine
    Belize
    Bermudes
    Bolivie 
    Brésil
    Colombie
    Costa Rica
    Équateur
    Guyane Française
    Guyane
    Nicaragua 
    Panama
    Pérou
    Surinam
    Uruguay
    Venezuela
AFRIQUE
  • Botswana
    Iles du Cap Vert
    Îles Comores
    Egypte
    Swaziland (Swaziland)
    Gambie
    Guinée-Bissau
    Kenya
    Lesotho
    Madagascar
    Malawi
    Mauritanie
    Ile Maurice
    Mayotte
    Mozambique
    Réunion
    Rwanda
    Sénégal
    Seychelles
    Sierra Leone
    Somalie
    Sainte-Hélène
    Tanzanie
    Togo
    Ouganda
    Zambie
EUROPE
  • Andorre
    Autriche
    Belarus
    Belgique
    Bosnie Herzégovine
    Bulgarie
    Croatie
    Chypre
    République Tchèque
    Danemark
    Estonie
    Îles Féroé
    Finlande
    France
    Allemagne
    Gibraltar
    Grèce
    Groenland
    Hongrie
    Islande
    Irlande
    Italie
    Kosovo
    Lettonie
    Liechtenstein
    Lituanie
    Luxembourg
    Malte
    Moldavie
    Monaco
    Monténégro
    Pays-Bas
    Norvège
    Pologne
    Portugal
    Roumanie
    Fédération Russe
    Saint Marin
    Serbie
    Slovaquie
    Slovénie
    Espagne
    Suède
    Suisse
    Ukraine
    Cité du Vatican
ASIE
  • Bangladesh
    Cambodge 
    Hong Kong (RAS de Chine)
    Indonésie
    Laos 
    Macao (RAS de Chine)
    Malaisie
    Maldives 
    Népal 
    Philippines
    Singapour
    Corée du Sud
    Sri Lanka 
    Timor-Leste 
    Ouzbékistan
    Chine
OCÉANIE
  • Îles Cook
    Fidji
    Polynésie française
    Kiribati
    Micronésie
    Nouvelle Calédonie
    Niue
    Îles Palaos 
    Samoa 
    Les îles Salomon
    Tuvalu 
    Vanuatu
E-VISA COUNTRIES
  • Australia – Online Visitor e600 visa
    Bahrain
    Gabon
    Georgia
    India
    Sri Lanka
    Turkey
    Zimbabwe
CARAÏBES
  • Anguilla
    Antigua-et-Barbuda
    Aruba
    Bahamas
    Barbade
    Bonaire ; Saint-Eustache et Saba
    Îles Vierges britanniques
    Îles Caïmans
    Cuba
    Curaçao
    Dominique
    République dominicaine
    Antilles françaises
    Haïti
    Jamaïque
    Montserrat
    Saint-Kitts-et-Nevis
    Sainte Lucie
    Saint-Martin
    Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Trinité-et-Tobago
    Îles Turques-et-Caïques
MOYEN ORIENT
  • Arménie
    Iran 
    Israël
    Jordanie
    Territoire Palestinien
    Qatar

*La liste des pays ainsi que l'accès à ces pays sont sujets à des changements, dépendamment de la politique de chaque gouvernement respectif

Brochure

Content
  • Aperçu sur le programme
  • Loi sur la citoyenneté
  • Profil du pays
  • Avantages du programme
  • Profil des candidats
  • Exigences d'investissement
  • Frais de candidature
  • Liste des documents requis
  • Liste des pays sans visa /visa à l'arrivée
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